Comment rédiger une autorisation parentale pour passeport

La procuration d’un parent est un document qui permet au titulaire de l’autorité parentale sur un mineur d’accomplir un acte ou de contracter avec un enfant. En pratique, il peut s’agir, par exemple, d’une autorisation de déplacement, d’une autorisation de travail pour un mineur, d’une participation à une compétition ou à un événement sportif, de soins, etc.

Dans de nombreux cas, l’école exige une autorisation parentale écrite dans le cadre des études hors campus ou du voyage scolaire de l’école. Les mineurs voyageant hors de l’Union européenne, quel que soit leur âge, doivent être munis d’un passeport comme un adulte. L’enfant n’est plus en mesure de saisir le passeport de l’un de ses parents. Il doit avoir son propre passeport personnel.

Le consentement parental pour passeport

Pour demander un passeport pour un enfant mineur, le tuteur légal doit se présenter à la mairie avec l’enfant et tous les documents complémentaires . Un tuteur légal est, en principe, l’un des père et mère, ou celui qui a la garde.

En cas de divorce, l’un des parents peut voyager avec l’enfant et un jugement tel qu’un divorce peut interdire à l’enfant de quitter le territoire français (IST) sans l’accord des parents. Dans ce cas, le consentement des parents est requis, notamment pour la délivrance d’un passeport. Les mineurs ne peuvent pas voyager seuls sur les livrets de famille.

Comme un adulte, il doit être muni soit d’une carte d’identité, soit d’un passeport. Les deux sont bien sûr valables. Le formulaire de consentement doit inclure les informations suivantes :

• Détails des noms et coordonnées des parents de l’enfant.
• Nom et coordonnées de l’enfant qui voyage y compris les informations sur le passeport et le certificat de naissance

Les démarches à suivre pour rédiger une autorisation parentale pour passeport

L’autorisation parentale de délivrance du passeport doit être présentée avec tous les documents complémentaires à la mairie équipée d’une borne biométrique. Vous n’êtes donc pas obligé d’aller à la mairie où il habite. La demande de passeport doit inclure la carte d’identité du parent du demandeur et une copie de celle-ci.

• L’enfant et son tuteur légal doivent se présenter ensemble au guichet pour retirer le laissez-passer.
• L’autorisation parentale de demander un passeport doit être manuscrite ou dactylographiée sur du papier ordinaire.

Comment écrire une autorisation parentale ?

L’autorisation parentale peut prendre la forme d’un formulaire à remplir. Ce type de document est souvent fourni par des organismes habitués à accueillir des mineurs. Sinon, ce format oblige le parent à rédiger une lettre sur papier libre approuvant le projet en question. En particulier, la lettre doit inclure le nom, l’adresse et la signature du tuteur légal.

Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs voyageant à l’étranger sans parents, notamment les mineurs voyageant à New York, sont tenus de présenter une pièce d’identité valide : Passeport ou pièce d’identité si dans l’Union européenne et un formulaire Cerfa15646.

L’autorisation s’applique aux enfants jusqu’à l’âge de 18 ans et uniquement si vous disposez tous deux de l’autorité parentale. Si l’autre parent n’a pas l’autorité parentale, il n’a pas à donner son autorisation. Si quelqu’un d’autre a autorité sur votre enfant, cette personne doit donner son autorisation (détenteur de l’autorité parentale).