Pourquoi l’état civil peut interdire l’usage de certains prénoms ?

À la naissance d’un enfant, les parents doivent lui attribuer un prénom. Si cette étape se déroule généralement sans problème, certains parents n’arrivent parfois pas à donner le prénom voulu à leur enfant. L’état civil s’oppose en effet à l’usage de certains prénoms. Dans cet article, on présente les interdits de la loi (ou de la jurisprudence) en ce qui concerne l’attribution de prénoms à un enfant.

Existe-t-il une liste de prénoms « non autorisés » ?

Pour commencer, il faut savoir qu’aucune liste de prénoms « non autorisés » n’a été dressée par l’état civil ou par la loi. De ce fait, les parents sont libres de choisir le prénom fille ou garçon que portera leur enfant dès sa naissance. Ils peuvent opter pour un prénom étranger ou même pour un diminutif. Par ailleurs, la loi ne limite pas le nombre de prénoms pouvant être portés par l’enfant. Alors, pourquoi les services d’état civil peuvent interdire l’usage de certains prénoms ?

En fait, il existe des cas (énumérés par la loi et certaines décisions de cours et tribunaux) où l’attribution d’un prénom peut être refusée.

Quand le prénom peut porter préjudice à l’enfant

La loi n° 93/22 du 8 janvier 1993 laisse libre cours aux parents concernant le choix du prénom de l’enfant. Cependant, le prénom attribué ne doit guère porter préjudice à l’enfant ni porter préjudice aux droits des tiers comme le souligne l’article 57 du Code civil. La loi précise qu’il revient à l’officier de l’état civil d’informer, dès le constat et sans délai, le procureur de la République. Ce dernier saisira ensuite le juge aux affaires familiales aux fins d’attribution d’un autre prénom à l’enfant par les parents ou par ledit juge.

Le non-respect de la langue française

L’état civil peut également refuser l’attribution d’un prénom si celui-ci ne respecte pas les codes de langue française. Cette règle fait allusion à l’orthographe du prénom. En effet, l’alphabet utilisé pour la formation du prénom doit impérativement être celui utilisé pour l’écriture du français. De ce fait, l’utilisation de certaines lettres issues d’un alphabet étranger (comme le tilde [ã] ou parfois même l’apostrophe) n’est donc pas permise en vertu du « respect de la langue française ». Ainsi, des prénoms ou noms comme Ibañez ou Fañch et d’autres incluant une apostrophe comme Derc’hen ont été refusés, notamment en Bretagne où cette règle est davantage contestée.

Toutefois, le prénom de Derc’hen a fini par être accepté devant la justice ; puisque la circulaire ne « statuait pas expressément sur l’utilisation de l’apostrophe ». En effet, une liste de signes pouvant être utilisés dans un prénom a été renseignée dans une circulaire ministérielle datant de 2014.

L’usage du nom d’un des parents comme prénom

L’attribution d’un prénom peut être également refusée si le nom de l’un des parents est utilisé comme prénom. En gros, si un nouveau-né porte le nom d’un parent, il est interdit d’utiliser le nom du second parent comme prénom. Prenons l’exemple d’un enfant dont les parents sont M. GUIVARCHE André et Mme DOMINGUE Catherine. Si celui-ci porte seulement « GUIVARCHE » comme nom de famille, on ne peut lui donner « DOMINGUE » comme prénom.